Conditions d'utilisation des personnalités

Dernière mise à jour : 1^er novembre 2020

Les présentes Conditions d’utilisation pour les Personnalités (« Conditions d’utilisation ») régit votre utilisation en tant que Personnalité sur la plateforme HEYALLO offerte par 9424-4431 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de HEYALLO (« nous », « notre » ou « HEYALLO »), y compris notre Site web (www.heyallo.com) et les services que nous fournissons par son intermédiaire (collectivement, le Site Web et les services désignés comme notre « Site »). « Vous » et « Personnalité » se réfèrent à vous en tant qu’une personnalité culturelle, sportive, ou autre. 

Ces Conditions d’utilisation s'appliquent uniquement aux Personnalités qui offrent des services sur notre Site. L'utilisation de notre Site est également soumise à nos Règles de conduite. Toute utilisation du Site web par vous, autre qu'en tant qu’une Personnalité, est régie par les Conditions d’utilisation du Site web (« Conditions d’utilisation du Site »).

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant à notre Site, en le parcourant, en l'utilisant ou en indiquant d'une autre manière votre acceptation (par exemple, en créant ou en vous connectant à un compte), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n'accédez pas à notre Site, ne le parcourez pas et ne l'utilisez pas.

1. Plateforme HEYALLO

a. Enregistrement : Pour pouvoir participer à notre Site, vous devez vous inscrire. Ce faisant, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations véridiques et exactes. Vous acceptez de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou en fournissant de fausses informations, au nom d'une autre personne (sauf dans les cas décrits ci-dessous pour un parent ou un tuteur légal et une organisation pour les Personnalités (définie ci-dessous)), ou si vous (et votre parent ou tuteur légal, ou une organisation pour les Personnalités, le cas échéant) avez déjà été retiré ou banni de notre Site. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des informations de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou en lien avec celui-ci. Vous ne devez pas révéler les informations relatives à votre compte à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte à l'adresse [e-mail]. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités liés à tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte. 

b. Personnalité âgée de 13 ans ou plus : Une Personnalité, âgée d'au moins 13 ans, peut s'inscrire sur la plateforme HEYALLO. En s’inscrivant, la Personnalité déclare et garantit qu’elle:

• a au moins 13 ans (et, si elle a entre 13 ans et l'âge de la majorité, elle s'inscrit sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou un tuteur légal, qui accepte également les présentes Conditions d’utilisation) ; 
• a l'âge légal pour former un contrat contraignant ; 
• n’est pas (et, si elle a entre 13 ans et l'âge de la majorité, le parent ou le tuteur légal n’est pas) empêché d'utiliser notre Site (en vertu des lois du Québec ou du Canada) de son lieu de résidence (et, si elle a entre 13 ans et l'âge de la majorité, le lieu de résidence du parent ou du tuteur légal), ou de toute autre juridiction applicable ; 
• est (et si elle a entre 13 ans et l'âge de la majorité, le parent ou le tuteur légal est) responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables relatifs à la participation des Personnalités sur notre Site et indemniseront entièrement les Parties HEYALLO (définies ci-dessous) pour tout manquement à cette obligation.

**Veuillez noter qu'en vertu de la loi québécoise, un mineur de quatorze ans et plus est réputé majeur pour tous les actes relatifs à son emploi, ou à l'exercice de son métier ou de sa profession. Dans ces cas précis, la surveillance et le consentement des parents ou du tuteur légal ne s'appliquent pas nécessairement.

c. Parent ou tuteur légal de la Personnalité âgé de moins de 13 ans : une Personnalité âgée de moins de 13 ans ne peut s'inscrire que par l'intermédiaire d'un parent ou d'un tuteur légal qui, en s'inscrivant, déclare et garantit que :

• il ou elle est le parent ou le tuteur légal de la Personnalité et accepte les présentes Conditions d’utilisation ; 
• ni lui ou elle, ni la Personnalité ne sont empêchés d'utiliser notre Site en vertu des lois québécoises et canadiennes, du lieu de résidence du parent, du tuteur légal ou de la Personnalité, ou de toute autre juridiction applicable ; et 
• il ou elle est responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables relatifs à la participation des Personnalités sur notre Site et indemnisera pleinement les Parties de HEYALLO en cas de manquement à cette obligation. 

d. Organisation représentante: Une société de gestion, un directeur, une agence, un agent, un publicitaire ou tout autre individu ou organisation (chacun, une « Organisation représentante ») peut enregistrer une Personnalité (« Personnalité affiliée »). En s'inscrivant, l'Organisation représentante déclare et garantit pour elle-même et pour chaque Personnalité affiliée que : 

• l'Organisation représentante est le représentant autorisé de la Personnalité affiliée (et, si la Personnalité est âgée de moins de 18 ans, s'inscrit avec le consentement requis du parent ou du tuteur légal) et accepte les présentes Conditions d’utilisation ; 
• ni l'Organisation représentante ni la Personnalité affiliée n’est empêchée d'utiliser notre Site (en vertu des lois québécoises et canadiennes), du lieu de résidence de l'Organisation représentante ou de toute Personnalité affiliée, ou de toute autre juridiction applicable ; et 
• l'Organisation représentante est responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables concernant la participation d’une Personnalité affiliée sur notre Site en vertu de ces Conditions d’utilisation, et indemnisera pleinement les Parties de HEYALLO pour tout manquement à cette obligation. 

e. Matériel promotionnel : Si vous souhaitez que nous promouvions votre participation sur notre Site web, vous nous fournirez les matériaux promotionnels suivants (« Matériaux promotionnels »), sans frais exigés de la part de HEYALLO : 

• une photo haute résolution de vous-même (1 000 x 1 000 pixels ou plus) ;
• la biographie pour votre profil sur notre Site ; et 
• une vidéo promotionnelle d'environ 30 secondes pour faire savoir aux Utilisateurs (définis ici-bas) qu'ils peuvent vous réserver sur notre Site. De temps en temps, nous pouvons vous demander du matériel promotionnel supplémentaire à l'usage de HEYALLO pour vous promouvoir sur ou en lien avec notre Site ou sur toute autre plateforme des médias sociaux ou Site web exploité par un tiers. Tout autre matériel ou photos de ou vous concernant que vous approuvez pour l'utilisation de HEYALLO sera également du matériel promotionnel en vertu de ces Conditions d’utilisation.

f. Statut : Vous pouvez modifier votre statut sur la page de réservation en le faisant passer d'actif à inactif, selon vos disponibilités.

2. Vidéo HEYALLO

a. De temps en temps, un utilisateur de notre Site (« Utilisateur ») peut vous demander un ou plusieurs enregistrements vidéo personnalisée (chacun, une « vidéo HEYALLO ») par le biais de notre Site.

b. Vous devez satisfaire une telle demande en enregistrant et téléchargeant la vidéo HEYALLO dans les 4 jours suivant la réception de la demande. Si vous n'acceptez pas la demande et ne téléchargez pas la vidéo HEYALLO, ou si vous refusez une demande, celle-ci expirera. Vous pouvez refuser une demande à votre discrétion. Si vous acceptez une demande, vous acceptez d'enregistrer et de télécharger sur notre Site une vidéo HEYALLO.

c. HEYALLO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler toute demande d'un Utilisateur. Aucun paiement ne vous sera fait pour toute demande de vidéo HEYALLO refusée, annulée ou non satisfaite.

d. Chaque vidéo HEYALLO aura une durée d'environ 30 secondes et suivra les instructions et demandes générales de l'utilisateur (un message d'anniversaire, de félicitations ou d'encouragement, etc.). Vous aurez la seule discrétion sur le script et le contenu de toute vidéo HEYALLO, mais vous acceptez : 

• d'utiliser votre nom pour vous présenter ;
• d'utiliser le nom de l'Utilisateur, et le nom de toute tierce partie que l'Utilisateur identifie comme un destinataire (« Destinataire »), le cas échéant, dans chaque Vidéo HEYALLO, sauf si spécifiquement demandé par l'Utilisateur de ne pas le faire; et 
• de satisfaire au moins la majorité des instructions générales énoncées par l’Utilisateur. Si vous remplissez une vidéo HEYALLO mais ne suivez pas au moins la majorité des instructions générales de l'Utilisateur, nous discuterons avec vous d'un ajustement approprié du paiement qui vous est fait.

e. Vous pouvez offrir la possibilité à un Utilisateur de participer à une vidéo HEYALLO en direct (« évènement »). Vous devez afficher les détails de l'évènement sur la page de réservation de votre Personnalité sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que :

• vous devez afficher et respecter toutes les conditions, limitations et restrictions pertinentes affichées sur votre page de réservation, y compris les frais de réservation, les détails de l'horaire, le nombre de participants, etc. ;
• chaque évènement est sujet à changement, à la seule discrétion de HEYALLO ;
• si vous ne pouvez pas participer à l'évènement prévu, vous en informerez rapidement HEYALLO et reprogrammerez l'évènement ;
• si vous mettez fin à un évènement plus tôt que prévu, nous pouvons réajuster le paiement qui vous a été fait ;
• vous ne devez pas enregistrer, utiliser, publier, reproduire, distribuer, afficher, poster ou partager toute partie de l'évènement ;
• HEYALLO peut enregistrer et/ou superviser l'évènement ;

3. Frais et paiement

a. Frais de réservation : Vous fixez votre propre prix (un montant entre 25,00 $ et 2 000,00 $ CAD) pour chaque vidéo HEYALLO (chacun, un « frais de réservation »). 

b. Frais : Sous réserve de ces Conditions d’utilisation, nous vous paierons 75% des frais de réservation effectivement reçus par HEYALLO pour chaque vidéo HEYALLO que vous avez créé et livré pour répondre à une demande de l'Utilisateur que vous avez accepté par le biais de notre Site. 

c. Frais et garanties de paiement et de représentation : Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO n'est pas responsable de tout autre paiement pour vous ou un autre tiers, en lien avec toute vidéo HEYALLO ou notre Site.

d. Paiement : Vous acceptez de vous inscrire et d'utiliser uniquement le prestataire de services de paiement (comme Stripe, Google Pay ou Apple Pay) sélectionné par HEYALLO, que HEYALLO peut le modifier à sa seule discrétion. Vous fournirez au prestataire de services de paiement toute information requise afin de recevoir les paiements qui vous sont dus par HEYALLO. Dans le cas contraire, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir les paiements qui vous sont dus. HEYALLO ne sera pas responsable des dommages, retards, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités découlant de ou en lien avec votre incapacité à recevoir des paiements à la suite de votre manquement à fournir ces informations. Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO n'opère pas, ne possède pas, ou ne contrôle pas le prestataire de services de paiement et votre utilisation de tout prestataire de services de paiement est soumise aux termes et politiques de confidentialité de celui-ci. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout retard, échec, dommage ou responsabilité causé par un prestataire de services de paiement, tout autre tiers, un cas de force majeure, ou votre échec à établir (en temps voulu ou correctement) un compte avec le prestataire de services de paiement ou à fournir autrement les informations demandées pour le paiement. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans ces Conditions d’utilisation, si HEYALLO, à sa seule discrétion, pense qu'une fraude, un blanchiment d'argent ou une autre violation de la loi ou des règlements a lieu sur ou en lien avec notre Site, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions retenir, retarder ou demander le remboursement de tout paiement que nous pensons, à notre seule discrétion, être lié à la violation.

e. Monnaie : Les paiements effectués par l'intermédiaire du prestataire de paiement sont en dollars canadiens (« CAD »), sauf si le prestataire de paiement vous permet de choisir une autre et que vous le faites.

f. Organisation bénéficiaire de fonds: Dans certains cas, vous pouvez vouloir identifier une organisation sur votre page de réservation comme bénéficiaire de fonds (« Organisation bénéficiaire de fonds ») et à ce titre vous pouvez donner tout ou une partie de vos revenus provenant d'une vidéo HEYALLO. Dans de tels cas, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter votre identification ou l'Organisation bénéficiaire de fonds. Vous déclarez et garantissez également que : 

• il vous incombera d'effectuer tout paiement à l’Organisation bénéficiaire de fonds (sauf si nous en convenons autrement et de façon explicite) ;
• vous disposez de tous les droits nécessaires pour autoriser l'utilisation du nom et du logo de l’Organisation bénéficiaire de fonds en lien avec (et sur) notre Site, dans l'identification, et dans tout média social et autre. Vous reconnaissez et acceptez également que nous pouvons ajouter une déclaration sur votre page de réservation qui décline toute connexion entre HEYALLO et l'Organisation bénéficiaire de fonds, comme nous le déterminons à notre seule discrétion.

g. Vidéo HEYALLO gratuite : Si vous le souhaitez, pour chaque 10 vidéos HEYALLO que vous réalisez, vous pouvez offrir une vidéo HEYALLO gratuite à une Fondation partenaire HEYALLO (décrite ici-bas).

h. Fondation partenaire HEYALLO : Si vous le souhaitez, vous pouvez donner tout ou une partie de vos revenus provenant d'une vidéo HEYALLO à l'une de nos fondations partenaires (« chacune, une Fondation partenaire HEYALLO »). 

4. Votre Contenu 

a. Concession de licence pour votre Contenu: Notre Site vous permet de télécharger, soumettre, stocker, envoyer, transmettre, approuver et recevoir du contenu et des données, y compris vos vidéos HEYALLO et du matériel promotionnel (collectivement, « votre Contenu »). Lorsque vous faites l'une de ces choses, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, entièrement payée, illimitée, universelle, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux de sous-licences), perpétuelle et irrévocable pour reproduire, licencier, distribuer, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement aux fins de l'exploitation et la fourniture de notre Site, le développement et l'amélioration de nos services, et la publicité, le marketing et la promotion de notre Site et de nos services. Vous acceptez que votre Contenu puisse, à la seule discrétion de HEYALLO, être utilisé en lien avec tout autre élément, matériel, droits d'auteur, droits de publicité, ou matériel protégé par des droits d'auteur. 

b. Concession de licence aux Utilisateurs : Pour chaque vidéo HEYALLO, vous accordez par la présente à l'Utilisateur et au Destinataire une licence non exclusive, libre de droits, entièrement payée, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher publiquement la vidéo HEYALLO, dans chaque cas, uniquement en conformité avec les Conditions d’utilisation du Site, dans tous les médias (y compris les médias sociaux et les Sites Web et plateformes des tiers).

c. Suppression des vidéos HEYALLO : Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas restreindre l'utilisation de vos Vidéos HEYALLO par les Utilisateurs pour lesquels vous les avez créées ou par tout tiers avec qui elles ont déjà été partagées (y compris les Destinataires) et nous n'avons aucune obligation de supprimer ces utilisations. 

d. Licences : Les licences accordées dans cette section sont entièrement payées et libres de droits, ce qui signifie que rien n’est dû en lien avec l'utilisation de votre Contenu, par nous, les Utilisateurs ou des tiers (y compris les Destinataires), autre que le paiement prévu dans ces Conditions d’utilisation. Les licences accordées dans cette section sont perpétuelles, ce qui signifie que les droits accordés dans le cadre de ces licences continuent même après que vous ayez cessé d'utiliser notre Site.

e. Représentations et garanties pour votre Contenu: Vous représentez et garantissez que :

• vous possédez tous les droits sur votre Contenu et votre Feedback (définis ci-dessous) et que vous avez le droit d'accorder les droits décrits dans les présentes Conditions d’utilisation ;
• vous avez payé et paierez intégralement tous les frais, redevances ou autres paiements qui sont dus ou qui pourraient devenir dus en rapport avec toute utilisation de votre Contenu et de votre Feedback par nous, les Utilisateurs ou des tiers (y compris les Destinataires) comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation ;
• votre accord et la fourniture de services dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne violent aucun accord que vous pourriez avoir avec un tiers ;
• votre Contenu et votre Feedback n'enfreignent pas, ne détournent pas ou n'utilisent pas sans l'autorisation nécessaire, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, moraux ou autres de tout tiers, ou ne violent pas une loi, un règlement ou une décision d’une Cour de justice ;
• vous ne publierez ni ne rendrez publique aucune vidéo HEYALLO dont l'Utilisateur a demandé qu'elle ne soit pas publiée sur votre page de réservation ;
• vous ne contacterez pas, ne répondrez pas ou ne communiquerez pas avec un Utilisateur que vous rencontrerez sur ou par l'intermédiaire de notre Site web, sauf sur autorisation expresse de de la part de HEYALLO ;
• vous ne fournirez vos coordonnées à aucun utilisateur et n'enverrez pas de marchandises ou quoi que ce soit d'autre à un Utilisateur, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions d’utilisation ;
• vous n'éditerez pas, ne changerez pas, ne modifierez pas ou ne retirerez pas la marque ou le logo de HEYALLO de toute vidéo de HEYALLO, et vous n'aiderez ou n'encouragerez pas un tiers à le faire ;

f. Traitement de votre Contenu: Votre Contenu ne peut être confidentiel ou exclusif et ne peut contenir ou inclure des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer ou que vous ne souhaitez pas divulguer. HEYALLO ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation de votre Contenu, y compris tout renseignement personnel inclus dans celui-ci. Votre Contenu ne sera pas soumis à une obligation de confiance par nous, les Utilisateurs ou des tiers (y compris les Destinataires), et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de votre Contenu.

g. Refus et retrait de votre Contenu: HEYALLO peut refuser d'accepter ou de transmettre votre Contenu ou de le retirer de notre Site web, pour n'importe quelle raison, sans préavis.

h. Annulation du compte: Si vous annulez votre compte sur le Site, vous pouvez demander que nous n'incluions plus vos vidéos HEYALLO sur notre Site web et que nous ne les utilisions plus à l'avenir.

5. Propriété de HEYALLO et de tiers

a. Vous reconnaissez et acceptez que chaque demande ou message d'un utilisateur du Site web est une Soumission (telle que définie dans les Conditions d’utilisation du Site) appartenant à l'utilisateur qui l'a créée.

b. À l'exception de votre Contenu, nous ou nos concédants de licence possédons tous les droits, titres et intérêts dans et sur : (i) notre Site et l'aspect et la convivialité de notre Site, y compris tous les logiciels, idées, processus, données, textes, médias et autres contenus disponibles sur notre Site (individuellement et collectivement, « Contenu HEYALLO ») ; et (ii) nos marques, logos et éléments de marque (« Marques »). Notre Site, le contenu HEYALLO et les marques sont chacun protégés par les lois du Québec, du Canada et les lois internationales applicables. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser aucune partie du HTML/CSS, JavaScript, éléments de conception visuelle ou concepts sans notre consentement écrit préalable.

c. HEYALLO souhaite éviter la possibilité de malentendus si un projet développé par nous, nos employés ou nos contractants pouvait sembler similaire au matériel que vous ou une tierce partie nous avez soumis. Dans la mesure où vous soumettez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux liés à notre activité (individuellement et collectivement, « Feedback »), vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez ce Feedback à vos propres risques et que HEYALLO n'a aucune obligation (y compris aucune obligation de confidentialité ou de vie privée) en ce qui concerne ce Feedback, et vous accordez à HEYALLO une licence non-exclusive, libre de droits, entièrement payée, illimitée, universelle, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux de sous-licences), perpétuelle et irrévocable pour reproduire, licencier, distribuer, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, tout Feedback.

f. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans toute soumission, y compris le Feedback, et vous déclarez et garantissez qu'aucun tiers n'a de droits moraux, ou autres droits dans la Soumission, y compris le Feedback.

6. Droits de propriété intellectuelle

a. Violation du droit d'auteur : HEYALLO respecte toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur et étudiera toute plainte reçue concernant une violation du droit d'auteur et retirera le contenu considéré comme ayant été publié ou distribué en violation de ces lois. Pour faire une réclamation, veuillez contacter [e-mail] avec les informations suivantes :

• vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ;
• une description du matériel violant le droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
• la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

b. Politique de résiliation : Si nous déterminons que vous violez les droits de propriété intellectuelle de façon récidiviste, nous pouvons mettre fin à votre accès à notre Site et à votre compte sur le Site, vous retirer ou vous interdire et prendre toute autre mesure appropriée à notre seule discrétion.

7. Conditions d’utilisation supplémentaires

Certains services offerts par l'intermédiaire du Site peuvent être soumis à des Conditions d’utilisation supplémentaires (« Conditions d’utilisation supplémentaires »). Si des Conditions d’utilisation supplémentaires s'appliquent, nous les mettrons à votre disposition en lien avec ces services. En utilisant ce service, vous acceptez les Conditions d’utilisation supplémentaires. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation supplémentaires et l'une des présentes Conditions d’utilisation, ces dernières prévaudront, sauf si les Conditions d’utilisation supplémentaires stipulent que tout ou partie de ces Conditions d’utilisation ne s'appliquent pas.

8. Éligibilité

Vous pouvez utiliser notre Site web et services si vous :

• avez au moins 13 ans, et si vous êtes mineur ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous êtes représenté par un parent ou un tuteur légal qui accepte les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et consent à votre accès et à votre utilisation de notre Site ; 
• respecter les conditions applicables des prestataires de services de paiement que nous sélectionnons, et vous ne figurez pas sur un registre d'utilisateur banni ;
• n'avez pas fait l'objet d'une interdiction ou d'un retrait de notre Site ou d'une interdiction d'utiliser notre Site en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable ; 
• vous engagez de ne pas causer de dommage à un animal et respecterez toutes les lois et règlements applicables, dans le cas où vous incluez un animal dans une vidéo HEYALLO; et
• n’êtes pas un délinquant sexuel condamné ;

9. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations personnelles et autres données. En utilisant notre Site, vous acceptez notre politique de confidentialité. 

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les communications publiques sur le Site ne sont pas privées ou confidentielles, et peuvent être consultées et utilisées par d'autres personnes accédant au Site.

10. Contenu et interactions avec les tiers

a. Notre Site peut vous conduire à du contenu de tiers qui est complètement indépendant de HEYALLO. Vos interactions avec des tiers, y compris les utilisateurs, trouvés sur ou par notre Site, sont uniquement entre vous et le tiers. Vous êtes responsable de faire toute enquête que vous jugez nécessaire avant de procéder à toute interaction avec des tiers, en lien avec notre Site.

Vous acceptez de ne pas interagir avec un Utilisateur, sauf si de la façon expressément autorisée par notre Site. Vous acceptez également que HEYALLO puisse, à sa seule discrétion, intervenir dans tout litige entre vous et une partie de HEYALLO (définie ci-dessous). Toutefois, vous libérez par la présente chaque partie de HEYALLO des réclamations, demandes et dommages de quelque manière que ce soit liés à ces litiges ou à notre Site.

Dans ces Conditions d’utilisation, « Partie HEYALLO » et collectivement, « Parties HEYALLO » représentent HEYALLO et ses filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, partenaires, vendeurs et concédants de licence. 

11. Relation d'affaires avec HEYALLO

a. Vous et HEYALLO (« les parties ») convenez et déclarez que vous êtes en lien d'affaires direct et que la relation entre les parties, y compris les présentes Conditions d’utilisation, est uniquement une relation de contractant indépendant. L'intention expresse des parties est que leur relation soit interprétée et considérée comme étant celle d'un contractant indépendant et rien d'autre à toutes fins utiles. En tant que contractant indépendant utilisant notre plateforme pour fournir des services de marketing, d'art, d'écriture et de photographie aux Utilisateurs, vous êtes seul et exclusivement responsable de déterminer la manière, la méthode, les détails et les moyens de votre performance dans le cadre de ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces éléments de votre performance. Vous conservez également la possibilité d'accepter, de refuser ou d'ignorer toute demande de l'Utilisateur. Nous n'avons pas le droit, et nous ne contrôlerons pas la manière ou la méthode d'exécution de votre prestation. 

b. Vous utiliserez votre propre équipement pour remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

c. Votre relation avec HEYALLO est non-exclusive, ce qui signifie que vous pouvez fournir des services similaires à des tiers et que vous pouvez vous engager dans d'autres activités commerciales ou d'emploi. De même, nous pouvons et nous engageons des tiers à fournir des services similaires à ceux que vous pouvez fournir en vertu de ces Conditions d’utilisation.

12. Liens vers de Sites web de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des Sites web exploités par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO n'est pas affilié et ne contrôle pas ces Sites web. Vous reconnaissez également que HEYALLO n'est pas responsable des dommages, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités liés à votre utilisation de ces Sites web. Si vous choisissez d'accéder à un Site web exploité par des tiers, vous le faites à vos propres risques.

13. Modifications apportées à notre Site

Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO peut changer ou interrompre tout aspect de notre Site à tout moment, sans préavis.

14. Résiliation et réserve des droits

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès à notre Site à toute personne, y compris vous-même, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si vous violez l'une de ces Conditions d’utilisation, votre autorisation d'utiliser notre Site est automatiquement annulée. Vous pouvez annuler votre compte sur le Site à tout moment en contactant un membre de l'équipe HEYALLO à [e-mail]. 

15. Limitations de garantie et de notre responsabilité

a. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, vous acceptez expressément que votre utilisation de notre Site et de ses services se fasse à vos propres risques. Notre Site et nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, sauf si la loi n'exclut pas de telles garanties.

b. En particulier, les Parties HEYALLO ne font aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu disponible sur ou par notre Site ou sur tout Site web exploité pas des tiers, lié à notre Site. Vous reconnaissez et acceptez que les Parties HEYALLO ne seront pas soumises à une responsabilité quelconque : (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu ; (ii) les dommages corporels, les dommages matériels ou autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre Site ; (iii) tout accès non autorisé ou toute utilisation de nos serveurs, de toute information personnelle ou de données d'utilisateur ; (iv) toute interruption de transmission vers ou depuis notre Site ; (v) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis sur ou via notre Site ; ou (vi) tout dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de tout contenu publié ou partagé via notre Site.

c. Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel ou information obtenue par le biais de notre Site, y compris toute demande de votre part, est fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité découlant de ou en lien avec ce fait. Aucun conseil ou information obtenu par vous de notre part ou par notre Site, y compris par le biais d'une vidéo HEYALLO, ne créera de garantie qui ne soit pas expressément faite par nous.

d. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être exposé à un contenu provenant de diverses sources, et que HEYALLO n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, de la légalité ou des droits de propriété intellectuelle de ou liés à un tel contenu. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à un contenu qui est inexact, offensant, indécent, répréhensible ou harcelant, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre toute Partie HEYALLO à cet égard.

e. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez qu'en aucun cas une Partie HEYALLO ne sera responsable des dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de revenus, de données ou d'autres pertes intangibles découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services HEYALLO, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation des services ou des comptes de HEYALLO. 

f. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée envers vous ou tout tiers en vertu de ces Conditions d’utilisation, ne doit pas dépasser les frais que vous avez payés pour les services HEYALLO.

g. Vous acceptez que les limitations des dommages et intérêts énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre HEYALLO et vous.

16. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties HEYALLO contre toutes les réclamations, coûts, procédures, demandes, pertes, dommages et dépenses de toute sorte ou nature découlant de, en dehors de, en lien avec ou en rapport avec :

• les présentes Conditions d’utilisation ;
• l'utilisation de notre Site ;
• votre négligence, votre mauvaise conduite ou votre fraude ; 
• toute action ou inaction de votre part ou de toute personne agissant en votre nom ; 
• toute Organisation ou toute Personnalité affiliée ; 
• toute Organisation bénéficiaire de fonds ;
• votre statut de parent ou de tuteur légal d'un Utilisateur ou d'une Personnalité ;
• votre Contenu;
• Feedback. 

Vous coopérerez raisonnablement avec nous dans le cadre de toute réclamation.

17. Convention d'arbitrage 

Si un différend survient entre HEYALLO et vous, la Personnalité, (les « Parties «) concernant l'application, l'interprétation, la mise en œuvre ou la validité des présentes Conditions d'utilisation, les Parties conviennent toutes deux de résoudre le litige par arbitrage auprès des ADR Chambres en utilisant le ADR Chambers Expedited Arbitration Rules. Les parties conviennent que le Règlement d'arbitrage accéléré des ADR Chambres donne aux parties une possibilité équitable de présenter leur cause et de répondre à la cause de l'autre partie. L'arbitrage se tiendra à Montréal (Québec, Canada) et se déroulera conformément aux dispositions du Code civil du Québec (CQLR c. CCQ-1991) et du Code de procédure civile du Québec (CQLR c. c-25.01). La décision rendue par l'arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent.

18. Autres termes

a. Force Majeure : HEYALLO ne saurait être tenue responsable de quelque retard ou défaut d'exécution résultant, en tout ou en partie, de causes hors du contrôle raisonnable de HEYALLO, y compris les cas de force majeure, (tremblements de terre, tempêtes, inondations, etc.), guerre, terrorisme, émeutes, hostilités, troubles civils, embargos, grèves, ou tout autre évènement ou cause hors du contrôle raisonnable de HEYALLO.

b. Droit applicable : Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, à l'exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. Vous consentez à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de tout différend qui pourrait survenir avec HEYALLO.

c. Séparabilité : Si une partie de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales de HEYALLO, et les autres parties resteront en vigueur et en vigueur.

d. Renonciation : Le défaut par HEYALLO d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation n'empêchera pas HEYALLO d'appliquer ce droit ou cette disposition à l'avenir et ne sera pas considéré comme modifiant les présentes Conditions d’utilisation.

e. Cession : HEYALLO peut, à tout moment, céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité.

f. Divers : Le terme « y compris » dans les présentes Conditions d’utilisation sera interprété au sens large et signifiera « y compris, sans limitation ». Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

19. Modifications des présentes Conditions d’utilisation

HEYALLO peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment et publiera la version la plus récente sur notre Site web et mettra à jour la date « Dernière mise à jour et entrée en vigueur » en haut de ces Conditions d’utilisation. 

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Dernière mise à jour : 1^er novembre 2020

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• violer, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité, le droit moral ou d'autres droits légaux de tout tiers ;
• soumettre, afficher, partager ou communiquer du contenu illégal,
• harceler, menacer, gêner ou adopter tout comportement inapproprié envers un autre utilisateur, comme faire des commentaires sur la race, l'orientation sexuelle, la religion, la nationalité, etc.;
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• préconiser, encourager ou aider un tiers à faire l'une des choses susmentionnées.

La liste d'interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste complète ou exclusive de comportements interdits. 

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