Dernière mise à jour : 1er novembre 2020
Les présentes Conditions d'utilisation du Site web (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de la plateforme HEYALLO offerte par 9424-4431 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de HEYALLO (« nous », « notre » ou « HEYALLO »), y compris notre Site web (www.heyallo.com), et les services que nous fournissons par son intermédiaire (collectivement, le site Web et les services désignés comme notre « Site »). « Vous » se réfère à vous en tant qu'utilisateur du Site.
Tous les utilisateurs, y compris les visiteurs de notre Site web, sont soumis aux Conditions d’utilisation ainsi qu'à nos Règles de conduite.
Si vous êtes une Personnalité (défini ci-dessous), vous êtes soumise aux Conditions d'utilisation pour les Personnalités (« Conditions d'utilisation pour les Personnalités »).
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant à notre Site, en le parcourant, en l'utilisant ou en indiquant d'une autre manière votre acceptation (par exemple, en créant ou en vous connectant à un compte), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n'accédez pas à notre Site, ne le parcourez pas et ne l'utilisez pas.
1. Plateforme HEYALLO
Compte : Pour pouvoir utiliser certains services de notre Site, vous devez créer un compte. Ce faisant, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations véridiques et exactes. Vous acceptez de ne pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou en fournissant de fausses informations, ou si vous avez déjà été retiré ou banni de notre Site. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des informations de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou en lien avec celui-ci. Vous ne devez pas révéler les informations relatives à votre compte à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte à l'adresse support@heyallo.com. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités liés à tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte. Vous acceptez également que vous êtes entièrement responsable de vous assurer que vous et/ou votre enfant connaissez, comprenez et respectez les Conditions d’utilisation.
2. Vidéo HEYALLO
a. Par l'intermédiaire de votre compte, vous pouvez demander une vidéo personnalisée (« vidéo HEYALLO ») à des célébrités, y compris des athlètes, des artistes, des influenceurs et autres (chacun, une « Personnalité »). Vous pouvez obtenir une vidéo HEYALLO pour vous ou un tiers (« Destinataire »). Vous pouvez faire cette demande sur la page de réservation de la Personnalité de votre choix. En relation avec ce service, vous reconnaissez et acceptez que :
- nous pouvons rejeter l'une de vos demandes et que la Personnalité de votre choix a la seule discrétion de déterminer comment la satisfaire ;
- suite à la réception de votre vidéo HEYALLO, vous serez facturé le montant applicable spécifié sur la page de réservation de la Personnalité de votre choix ;
- les vidéos HEYALLO sont sous licence, elles ne sont pas vendues; Nous pouvons résilier, en tout ou en partie, des licences en cours et/ou retirer une vidéo HEYALLO de notre Site à tout moment pour n'importe quelle raison, sans aucun préavis ;
- les vidéos HEYALLO ne peuvent être utilisées que conformément à ces Conditions d’utilisation et Règles de conduite ; Après le paiement complet, la Personnalité de votre choix vous accorde les droits limités d'utiliser la vidéo HEYALLO uniquement pour vos propres fins personnelles, non commerciales et non promotionnelles ; Vous ne pouvez pas vendre, revendre ou grever vos droits dans une vidéo HEYALLO ;
- HEYALLO ne peut être tenue responsable des vidéos HEYALLO ou autre service demandé par vous ;
- vous n'avez aucune attente en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne toute vidéo HEYALLO demandée par vous et que vous ne ferez aucune demande qui porte atteinte à la vie privée ou à d'autres droits d'une tierce partie ;
- la marque HEYALLO et le logo sur chaque vidéo HEYALLO doivent rester intacts et vous acceptez de ne pas éditer, changer, modifier, couvrir ou les enlever de toute vidéo HEYALLO ou d'aider ou d'encourager un tiers à le faire ; vous acceptez également de ne pas éditer, changer, modifier ou créer toute œuvre dérivée d'une vidéo HEYALLO ou d'aider ou d'encourager un tiers à le faire ;
- si nous mettons fin à votre accès à notre Site ou à votre licence d'utilisation de toute vidéo HEYALLO, vous devez rapidement retirer toutes les copies de toute vidéo HEYALLO, en votre possession et, le cas échéant, notifier à tout Destinataire de faire de même, et prendre toute autre mesure que nous demandons raisonnablement, y compris l'identification de chaque Destinataire ;
b. Une Personnalité peut vous offrir la possibilité de participer à une vidéo HEYALLO en direct (« Évènement »). Les détails de l'Évènement seront affichés sur la page de réservation de la Personnalité de votre choix sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que :
- vous devez respecter toutes les conditions, limites et restrictions spécifiées sur la page de réservation, y compris les frais de réservation, les détails de l'horaire, le nombre de participants, etc. ;
- Chaque Évènement est sujet à changement, à la seule discrétion de HEYALLO ;
- vous n'apporterez aucune modification aux conditions, limitations et restrictions de l’Évènement et qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation de votre part ;
- HEYALLO et la Personnalité peuvent mettre fin à l'Évènement à tout moment ;
- vous ne devez pas enregistrer, utiliser, publier, reproduire, distribuer, afficher, poster ou partager aucune partie de l'Évènement ;
- HEYALLO peut enregistrer et/ou superviser l'Évènement ;
3. Conditions d’utilisation supplémentaires
Certains services offerts par l'intermédiaire du Site peuvent être soumis à des Conditions d’utilisation supplémentaires (« Conditions d’utilisation supplémentaires »). Si des Conditions d’utilisation supplémentaires s'appliquent, nous les mettrons à votre disposition en relation avec ces services. En utilisant ce service, vous acceptez les Conditions d’utilisation supplémentaires. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation supplémentaires et l'une des présentes Conditions d’utilisation, ces dernières prévaudront, sauf si les Conditions d’utilisation supplémentaires stipulent que tout ou partie de ces Conditions d’utilisation ne s'appliquent pas.
4. Éligibilité
Vous pouvez utiliser notre Site web et services si vous :
- avez au moins 13 ans, et si vous êtes mineur ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous êtes représenté par un parent ou un tuteur légal qui accepte les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et consent à votre accès et à votre utilisation de notre Site ;
- respectez les conditions applicables des prestataires de services de paiement que nous sélectionnons, et vous ne figurez pas sur un registre d'utilisateur banni ;
- n'avez pas fait l'objet d'une interdiction ou d'un retrait de notre Site ou d'une interdiction d'utiliser notre Site en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable ;
- n’êtes pas un délinquant sexuel condamné ;
5. Frais et modalités de paiement
a. Frais : Les frais pour une vidéo HEYALLO sont spécifiés sur la page de réservation des Personnalités sur notre Site lorsque vous faites votre demande. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où vous soumettez votre demande.
b. Monnaie : Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (« CAD »), sauf indication contraire.
c. Paiement : Lorsque vous faites votre demande pour une vidéo HEYALLO ou un autre service, vous devez utiliser une carte de paiement valide par le biais du prestataire de services de paiement concerné (tel que Stripe, Google Pay ou Apple Pay). Vous devez fournir au prestataire de services de paiement des informations valides (y compris vos informations de carte Visa, MasterCard, etc.). Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO n'exploite pas, ne possède pas, et n’exerce aucun contrôle sur le prestataire de services de paiement. Votre utilisation de votre carte de paiement est régie par votre accord avec le prestataire de services de paiement et sa politique de confidentialité, et non par les présentes Conditions d’utilisation.
d. Remboursements : Vous ne pouvez pas retourner ou échanger une vidéo HEYALLO et aucun remboursement ne sera effectué.
e. HEYALLO se réserve le droit d'annuler votre demande de vidéo HEYALLO si votre mode de paiement est refusé. HEYALLO se réserve le droit de modifier ses frais et ses modalités de paiement, à tout moment, et peut vous en informer par un affichage sur notre Site et/ou par e-mail.
f. Questions relatives au paiement : Si vous avez des questions sur les frais et les modalités de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse support@heyallo.com.
6. Propriété de HEYALLO et de tiers
a. Vous reconnaissez et acceptez que chaque vidéo HEYALLO ou autre service d’une Personnalité de votre choix est la propriété de la Personnalité qui l'a créée.
b. Nous ou nos concédants de licence possédons tous les droits, titres et intérêts dans et sur : (i) notre Site et l'aspect et la convivialité de notre Site, y compris tous les logiciels, idées, processus, données, textes, médias et autres contenus disponibles sur notre Site (individuellement et collectivement, « Contenu HEYALLO ») ; et (ii) nos marques, logos et éléments de marque (« Marques »). Notre Site, le contenu HEYALLO et les marques sont chacun protégés par les lois du Québec, du Canada et les lois internationales applicables. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser aucune partie du HTML/CSS, JavaScript, éléments de conception visuelle ou concepts sans notre consentement écrit préalable.
c. Vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, libre de droits, entièrement payée, illimitée, universelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licences), perpétuelle et irrévocable, d'utiliser, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer, de modifier, d'adapter, de reformater, de présenter publiquement, d'afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées et d'utiliser autrement les éléments suivants aux fins de l'exploitation et de la fourniture de notre Site, du développement et de l'amélioration de nos services, ainsi que de la publicité, du marketing et de la promotion de notre Site et de nos services : (i) toute demande que vous faites ou envoyez à toute Personnalité, y compris les informations concernant tout Destinataire ; et (ii) toute Soumission (définie ci-dessous) que vous faites à HEYALLO, que ce soit par le biais de notre Site, une plateforme de médias sociaux, le Site Web d’un tiers, ou autrement, y compris une vidéo de réaction, une idée, la propriété intellectuelle, les droits de publicité, le Feedback (défini ci-dessous), la revue, la photo, la vidéo, l'email, le texte, la publication d’un poste, ou toute autre communication, qu'elle soit relative à vous, ou à un tiers (i) et (ii) chacun, individuellement, et collectivement, une « Soumission ». Vous déclarez et garantissez que soit vous : (x) possédez tous les droits sur chaque Soumission ; ou (y) disposez de tous les droits nécessaires, y compris à l'égard de tout tiers ayant contribué, étant inclus ou mentionné dans toute Soumission, pour nous accorder les droits susmentionnés. Vous ne ferez aucune soumission qui soit confidentielle ou exclusive ou qui contienne ou inclue des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer ou que vous ou tout Destinataire ne souhaitez pas divulguer. HEYALLO ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation d'une soumission, y compris toute information personnelle appartenant à vous, à un Destinataire ou à un tiers.
d. Nous pouvons, pour quelque raison que ce soit, refuser d'accepter ou de transmettre une Soumission ou refuser de retirer une Soumission de notre Site. En outre, nous nous réservons le droit de décider si une Soumission viole les présentes Conditions d’utilisation et pouvons, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, retirer votre Soumission, mettre fin à votre accès à notre Site, vous retirer ou vous interdire (ainsi que tout compte du Site que vous avez créé ou contrôlé), ou prendre toute autre mesure appropriée à notre seule discrétion en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
e. HEYALLO souhaite éviter la possibilité de futurs malentendus si un projet développé par une partie HEYALLO (telle que définie ci-dessous) peut sembler similaire à votre Soumission. Si votre Soumission consiste en une idée, une suggestion, une proposition, un plan ou tout autre matériel lié à notre activité (individuellement et collectivement, « Feedback »), vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez ce Feedback à vos propres risques et que HEYALLO n'a aucune obligation (y compris aucune obligation de confidentialité ou de vie privée) en ce qui concerne ce Feedback, et vous accordez à HEYALLO une licence non-exclusive, libre de droits, entièrement payée, illimitée, universelle, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux de sous-licences), perpétuelle et irrévocable pour reproduire, licencier, distribuer, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, toute rétroaction.
f. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans toute soumission, y compris le Feedback, et vous déclarez et garantissez qu'aucun tiers n'a de droits moraux, ou autres droits dans la Soumission, y compris le Feedback.
7. Droits de propriété intellectuelle
a. Violation du droit d'auteur : HEYALLO respecte toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur et étudiera toute plainte reçue concernant une violation du droit d'auteur et retirera le contenu considéré comme ayant été publié ou distribué en violation de ces lois. Pour faire une réclamation, veuillez contacter support@heyallo.com avec les informations suivantes :
- vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ;
- une description du matériel violant le droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
- la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- une déclaration que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
b. Politique de résiliation : Si nous déterminons que vous violez les droits de propriété intellectuelle de façon récidiviste, nous pouvons mettre fin à votre accès à notre Site et à votre compte sur le Site, vous retirer ou vous interdire et prendre toute autre mesure appropriée à notre seule discrétion.
8. Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations personnelles et autres données. En utilisant notre Site, vous acceptez notre politique de confidentialité.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les communications publiques sur le Site ne sont pas privées ou confidentielles, et peuvent être consultées et utilisées par d'autres personnes accédant au Site.
9. Contenu et interactions avec les tiers
a. Notre Site peut vous conduire à du contenu de tiers qui est complètement indépendant de HEYALLO. Vos interactions avec des tiers, y compris les utilisateurs et les Personnalités, trouvés sur ou par notre Site, sont uniquement entre vous et le tiers. Vous êtes responsable de faire toute enquête que vous jugez nécessaire avant de procéder à toute interaction avec des tiers, en relation avec notre Site.
b. Vous acceptez de ne pas interagir avec une Personnalité sauf de la façon expressément autorisée par notre Site. Vous acceptez également que HEYALLO puisse, à sa seule discrétion, intervenir dans tout litige entre vous et une Partie HEYALLO (définie ci-dessous). Toutefois, vous libérez par la présente chaque Partie HEYALLO des réclamations, demandes et dommages, de quelque manière que ce soit, liés à ces litiges ou à notre Site.
c. Dans certains cas, une organisation peut être identifiée sur la page de réservation d’une Personnalité comme un organisation bénéficiaire de fonds choisie par la Personnalité (« Organisation bénéficiaire de fonds »). La page de réservation d’une Personnalité peut indiquer que tout ou une partie des revenus de la Personnalité provenant d'une vidéo HEYALLO sera donnée à l’Organisation bénéficiaire de fonds. Ces arrangements sont strictement entre la Personnalité et l’Organisation bénéficiaire de fonds. HEYALLO n'est pas un sponsor, ne cautionne pas et n'est pas affilié à l’Organisation bénéficiaire de fonds de quelque manière que ce soit (sauf indication contraire expresse de HEYALLO). HEYALLO ne contrôle pas et ne donne aucune garantie sur l’Organisation bénéficiaire de fonds ou sur toute donation à l’Organisation bénéficiaire de fonds.
10. Liens vers de Sites web de tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des Sites web exploités par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO n'est pas affilié et ne contrôle pas ces Sites web. Vous reconnaissez également que HEYALLO n'est pas responsable des dommages, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités liés à votre utilisation de ces Sites web. Si vous choisissez d'accéder à un Site web exploité par des tiers, vous le faites à vos propres risques.
11. Modifications apportées à notre Site
Vous reconnaissez et acceptez que HEYALLO peut changer ou interrompre tout aspect de notre Site à tout moment, sans préavis.
12. Résiliation et réserve des droits
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès à notre Site à toute personne, y compris vous-même, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si vous violez l'une de ces conditions, votre autorisation d'utiliser notre Site est automatiquement annulée. Vous pouvez annuler votre compte sur le Site à tout moment en contactant un membre de l'équipe HEYALLO à support@heyallo.com.
13. Indemnisation
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HEYALLO et ses affiliés, employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, partenaires, vendeurs et concédants de licence (chacun, une « Partie HEYALLO » et collectivement, « Parties HEYALLO ») de et contre toutes les réclamations, coûts, procédures, demandes, pertes, dommages et dépenses de toute sorte ou nature découlant de, en dehors de, en relation avec, ou en rapport avec ces Conditions ou l'utilisation de notre Site. Vous coopèrerez raisonnablement avec nous dans le cadre de toute réclamation.
14. Limitations de garantie et de notre responsabilité
a. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, vous acceptez expressément que votre utilisation de notre Site et de ses services se fasse à vos propres risques. Notre Site et nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, sauf si la loi n'exclut pas de telles garanties.
b. En particulier, les Parties HEYALLO ne font aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu disponible sur ou par notre Site ou sur tout Site web exploité pas des tiers, lié à notre Site. Vous reconnaissez et acceptez que les Parties HEYALLO ne seront pas soumises à une responsabilité quelconque : (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu ; (ii) les dommages corporels, les dommages matériels ou autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre Site ; (iii) tout accès non autorisé ou toute utilisation de nos serveurs, de toute information personnelle ou de données d'utilisateur ; (iv) toute interruption de transmission vers ou depuis notre Site ; (v) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis sur ou via notre Site ; ou (vi) tout dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de tout contenu publié ou partagé via notre Site.
c. Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel ou information obtenue par notre Site, y compris toute vidéo HEYALLO, est fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité découlant de ou en relation avec cela. Aucun conseil ou information obtenu par vous de notre part ou par notre Site, y compris par une vidéo HEYALLO, ne créera une garantie qui n'est pas expressément faite par nous.
d. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être exposé à un contenu provenant de diverses sources, et que HEYALLO n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, de la légalité ou des droits de propriété intellectuelle de ou liés à un tel contenu. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à un contenu qui est inexact, offensant, indécent, répréhensible ou harcelant, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre toute Partie HEYALLO à cet égard.
e. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez qu'en aucun cas une Partie HEYALLO ne sera responsable des dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de revenus, de données ou d'autres pertes intangibles découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services HEYALLO, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation des services ou des comptes de HEYALLO.
f. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée envers vous ou tout tiers en vertu de ces Conditions d’utilisation, ne doit pas dépasser les frais que vous avez payés pour les services HEYALLO.
g. Vous acceptez que les limitations des dommages et intérêts énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre HEYALLO et vous.
15. Convention d'arbitrage
Si un différend survient entre HEYALLO et un utilisateur du Site (les «Parties») concernant l'application, l'interprétation, la mise en œuvre ou la validité des présentes Conditions d'utilisation, les Parties conviennent toutes deux de résoudre le litige par arbitrage auprès des ADR Chambres en utilisant le ADR Chambers Expedited Arbitration Rules. Les parties conviennent que le Règlement d'arbitrage accéléré des ADR Chambres donne aux parties une possibilité équitable de présenter leur cause et de répondre à la cause de l'autre partie. L'arbitrage se tiendra à Montréal (Québec, Canada) et se déroulera conformément aux dispositions du Code civil du Québec (CQLR c. CCQ-1991) et du Code de procédure civile du Québec (CQLR c. c-25.01). La décision rendue par l'arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent.
16. Autres termes
a. Force Majeure : HEYALLO ne saurait être tenue responsable de quelque retard ou défaut d'exécution résultant, en tout ou en partie, de causes hors du contrôle raisonnable de HEYALLO, y compris les cas de force majeure, (tremblements de terre, tempêtes, inondations, etc.), guerre, terrorisme, émeutes, hostilités, troubles civils, embargos, grèves, ou tout autre évènement ou cause hors du contrôle raisonnable de HEYALLO.
b. Droit applicable : Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, à l'exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. Vous consentez à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de tout différend qui pourrait survenir avec HEYALLO.
c. Séparabilité : Si une partie de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales de HEYALLO, et les autres parties resteront en vigueur et en vigueur.
d. Renonciation : Le défaut par HEYALLO d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation n'empêchera pas HEYALLO d'appliquer ce droit ou cette disposition à l'avenir et ne sera pas considéré comme modifiant les présentes Conditions d’utilisation.
e. Cession : HEYALLO peut, à tout moment, céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité.
f. Divers : Le terme « y compris » dans les présentes Conditions d’utilisation sera interprété au sens large et signifiera « y compris, sans limitation ». Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation.
17. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
HEYALLO peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment et publiera la version la plus récente sur notre Site web et mettra à jour la date « Dernière mise à jour et entrée en vigueur » en haut de ces Conditions d’utilisation.
Conditions d’utilisation supplémentaires du Site
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation supplémentaires du Site web. En utilisant notre Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation supplémentaires qui s'appliquent et qui sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation (voir section 3).
HEYALLO peut réviser les Conditions d’utilisation supplémentaires du Site web à tout moment et publiera la version la plus récente sur notre Site web et mettra à jour la date « Dernière mise à jour et entrée en vigueur » en haut de ces Conditions d’utilisation. En accédant, en naviguant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d’utilisation Supplémentaires du Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n'accédez pas à notre Site, ne le parcourez pas et ne l'utilisez pas.
Règles de conduite
Dernière mise à jour : 1er novembre 2020
Les comportements suivants contreviennent aux Conditions d’utilisation:
- utiliser une fausse identité ou fournir toute information fausse ou trompeuse ;
- créer un nouveau compte si vous avez déjà été supprimé ou banni de notre Site ;
- utiliser ou autoriser l'utilisation de toute vidéo HEYALLO à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation, celles énoncées dans les Conditions d’utilisation supplémentaires, celles énoncées dans tout autre accord applicable ;
- enfreindre une loi, un règlement ou une décision d’une Cour de justice ;
- violer, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité, le droit moral ou d'autres droits légaux de tout tiers ;
- soumettre, afficher, partager ou communiquer du contenu illégal,
- harceler, menacer, gêner ou adopter tout comportement inapproprié envers un autre utilisateur, comme faire des commentaires sur la race, l'orientation sexuelle, la religion, la nationalité, etc. ;
- afficher des messages publicitaires ou promotionnels, y compris des pourriels ;
- se livrer à des activités de spidering ou de harvesting, ou participer à l'utilisation de logiciels, y compris les spywares, conçus pour collecter des données sur notre Site, y compris auprès de tout utilisateur de notre Site ;
- télécharger des fichiers qui contiennent un virus ou des données corrompues ;
- personnifier (y compris une personne connue) ou prétendre être un représentant de HEYALLO) ;
- promouvoir ou encourager toute activité frauduleuse ou illégale, y compris l'hameçonnage, le blanchiment d'argent ou la fraude ;
- scrape ou crowl sur une partie de notre Site web ;
- tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par nous, nos fournisseurs, nos utilisateurs, tout autre tiers pour nous protéger, ainsi que notre Site web, nos utilisateurs, nos bénéficiaires ou tout autre tiers ;
- retroconcevoir, décompiler ou désassembler tout logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir notre Site web;
- préconiser, encourager ou aider un tiers à faire l'une des choses susmentionnées.
La liste d'interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste complète ou exclusive de comportements interdits.
Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de surveiller l'accès à notre Site web ou son utilisation par vous ou par des tiers afin de :
- opérer notre Site web ;
- faire respecter la présente Politique ou nos Conditions d’utilisation ;
- se conformer à la loi, aux règlements, aux ordonnances des tribunaux ou à toute autre demande ou procédure légale, administrative ou règlementaire applicable ;